CGV

Société : Lingerie Libérée
https://www.lingerieliberee.com

sexandsensitivity@gmail.com


SIRET n°  EN COURS D'OBTENTION
Dénomination commerciale : Lingerie Libérée

Siège : 11 chemin de Pouchaut, 31560 CALMONT


Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

​1. Généralités

L'accès à et l'utilisation de ce site internet, ainsi que des produits disponibles sur celui-ci sont soumis aux termes, conditions et instructions suivants. Toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentées ci-après. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Ce site internet contient également des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Lingerie Libérée (les « Sites Liés »). Lingerie Libérée n'a aucun contrôle sur ces sites et sa responsabilité ne saurait être retenue de leur fait. L'utilisation de ces sites est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque site.


2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lingerie Libérée et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

3. PRODUITS
Une fiche descriptive est à disposition pour chacun des articles proposés par Lingerie Libérée. Ainsi, il est possible de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Nos photos produits nous sont communiquées par les vendeurs avec lesquels nous traitons, nous essayons de vous proposer des photos professionnelles (portées par des modèles ou blogueuses mode) et des photos des produits seuls prises directement par nos fournisseurs. Les photos des produits seuls illustrent exactement le produit que vous recevrez (composition, coloris, coupe). Les produits proposés par nos vendeurs sont inspirés de la mode actuelle mais ne sont en aucun cas des articles de marque. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, se référer à l’article 7.

Pour vous aider dans votre choix, n'hésitez pas à consulter notre GUIDE DES TAILLES.

4. COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Lingerie Libérée. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation.
Lingerie Libérée se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas : d'un défaut de paiement de la commande concernée, d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non réception du paiement sous 7 jours calendaires (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de sa commande, Lingerie Libérée s’engage à vous rembourser celui-ci dans un délai de 7 jours ouvrables.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations relatives à sa commande engagent celui-ci. Lingerie Libérée ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Un email de confirmation sera adressé au client par Lingerie Libérée. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. La demande d'annulation d'une commande ne peut être acceptée pour des raisons logistiques. Le client devra alors refuser l'article à réception afin d'obtenir un remboursement.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier. Lingerie Libérée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.



Le règlement des achats s’effectue soit par :



Paypal : Réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. Chaque achat est confirmé par un reçu. L’utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par ce biais, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Carte bancaire : Vous réglez par carte bancaire via www.lingerieliberee.com, le paiement est pris en charge par la plateforme sécurisée de paiement Stripe.

 

Les données enregistrées et conservées par Lingerie Libérée constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

 

6. Offre valable dans la limite des stocks disponibles

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.

 7. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison est entièrement gratuite pour les personnes domiciliées en France, Belgique, Suisse et Canada. La livraison ne peut pas être effectuée dans des hôtels ou dans des points relais. Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les produits proposés provenant majoritairement de l'étranger (Royaume-Uni, Corée et Chine) et étant expédiés sur commande, le délai de livraison moyen constaté est estimé entre 10 et 20 jours ouvrables, ce délai est exceptionnellement rallongé pour les commandes passées en Février du fait du Nouvel an chinois (d'environ 10 jours supplémentaires). Les commandes sont acheminées par la poste relative à chaque pays, la majorité des articles sont suivis et remis directement dans votre boite à lettres (mode d'envoi privilégié : "courrier ou colis suivi") par La Poste ou Colis Privé. Dans le cas ou un envoi ne pourrait pas vous être remis (dans le cas ou vous n'auriez pas une boite à lettres normalisée), un avis de passage vous sera laissé afin de pouvoir récupérer votre commande dans un point postal. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, aussi tout envoi peut être présenté ou livré avant ou après ce délai indicatif. Lingerie Libérée ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


En cas de non-réception de votre commande sous 60 jours calendaires à compter de son expédition, Lingerie Libérée s’engage à procéder à la réexpédition du produit ou à rembourser le client qui aura préalablement pris contact avec Lingerie Libérée, sur simple demande et à sa convenance. Aucun renvoi ou remboursement ne pourra survenir avant ce délai (sauf incident confirmé par le service postal). Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières, aucun frais ne vous sera imputé en supplément du montant de votre commande.


En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur (La Poste) et à Lingerie Libérée, par tous moyens, toutes réserves dès réception du produit.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés et d'approvisionnement chez différents fournisseurs, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

8. RETOURS

INFORMATION PRATIQUE : Pour les clients ayant réglés avec Paypal, la plateforme Paypal rembourse intégralement vos retours (sous 5 jours maximum, une fois le paquet retourné). Ce service est à activer sur Paypal :  Accédez à ce service dès à présent pour en profiter  ! 
Retournez vos commandes avec Colissimo depuis chez vous très facilement, via votre propre boite à lettres sans vous déplacer !

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits contre échange ou remboursement. L'emballage d’origine est à joindre à l'envoi (même abîmé, sur lequel figure l'adresse de l'expéditeur et l'éventuel numéro de suivi), celui-ci nous est indispensable pour lancer la procédure de retour auprès de nos vendeurs partenaires.

Les articles issus des catégories suivantes : Lingerie, maillots de bain, Soldes (article soldés), ne peuvent être ni repris ni échangés.

Nous vous recommandons d'utiliser Paypal lors de la passation de votre commande afin de bénéficier du remboursement des frais de retour.

Merci de retourner votre commande sous forme de colis ou courrier suivi NON recommandé,  ce mode de retour est à privilégier pour une correcte et rapide prise en charge de votre retour !

Merci de nous contacter avant tout retour à l'adresse sexandsensitivity@gmail.com afin de vous confirmer l'adresse du siège et d'activer la procédure de retour.

A noter que tout retour non suivi non réceptionné ne pourra être remboursé. Aussi, il est primordial que vous gardiez le numéro de suivi de la commande retournée en cas de réclamation.

 

Pour toute erreur de commande de la part de Lingerie Libérée (ex: mauvais article réceptionné, erreur de coloris, défectueux...), merci de nous contacter à l'adresse sexandsensitivity@gmail.com en joignant en pièce jointe une ou plusieurs photos nettes des défauts de l'article reçu et de son emballage afin d'activer la procédure de retour et de réclamation auprès de notre vendeur partenaire. Aucun retour ne pourra pris en compte sans demande préalable et photos à l'appui.
Les articles sont alors à retourner (avec leur emballage d'origine joint) au siège, à Calmont, France.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. 

Lingerie Libérée se réserve le droit de refuser des retours communiqués ou envoyés hors délai, ou des vêtements ne se trouvant pas dans les mêmes conditions que lors de leur réception par le client.

Paquets retournés pour motifs : Refusés / livraison impossible :

Les envois retournés pour cause de livraison impossible (multiples tentatives, adresse incomplète, refus, annulation après expédition, etc) seront soumis à un remboursement à hauteur de 60% (40% du montant - hors frais de port - ne seront pas remboursés, ceux-ci correspondant aux frais de port, aux frais d'emballage, aux frais de retour internationaux et aux frais de traitement).

 

FORMULAIRE DE RETOUR à joindre impérativement à votre colis :

(retour à signaler au préalable par mail à sexandsensitivity@gmail.com)

 

9. REMBOURSEMENTS

Lingerie Libérée remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours calendaires (à compter de la réception du produit en retour). Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

10. RESPONSABILITÉS ET DROIT APPLICABLE
Lingerie Libérée ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Lingerie Libérée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.  En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’auto-entrepreneur pour trouver une solution amiable : Rachael HIBBERT, sexandsensitivity@gmail.com

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les produits présentés sur le site Lingerie Libérée ainsi que les textes, illustrations et images sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs. Nos articles et nos images nous sont fournis par nos vendeurs,  aussi dans le cas ou une ou plusieurs images appartiendrait à un tiers, veuillez nous contacter afin que nous effectuons un retrait de celle(s)-ci. Lingerie Libérée ne pourra être tenu responsable dans le cas ou une ou plusieurs images appartiendrait à un tiers et s'engage à retirer l'article ou les illustrations appartenant à un tiers, sur demande. Le lien de contact est : sexandsensitivity@gmail.com. Toute utilisation non autorisée du site Lingerie Libérée et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.lingerieliberee.com est dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce., TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Pour toute demande concernant le site internet www.lingerieliberee.com, vous pouvez nous contacter par e-mail à sexandsensitivity@gmail.com.

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